Quelle fiscalité pour le compte-titres ordinaire ?

Lundi 14 Décembre 2015

M'informer sur les cours de la bourse est essentiel si je veux payer des impôts sur mes plus-values.
M'informer sur les cours de la bourse est essentiel si je veux payer des impôts sur mes plus-values.
Le compte-titres ordinaire (CTO) est le moyen le plus simple de gérer moi-même mes actifs financiers. Mais cette facilité a un prix. Je suis imposé à deux moments : lorsque je cède des valeurs mobilières composant mon CTO et quand j'en touche des revenus (dividendes, coupons...).

Fiscalité des plus-values

Lors d'une vente, lorsque je cède une valeur à un prix supérieur à celui d'achat, je réalise une plus-value. Si l'inverse se produit, c'est une moins-value.

Les plus-values sont soumises à un prélèvement à la source de 15,5%, correspondant au paiement des cotisations sociales. J'en déduis ensuite mes moins-values pour obtenir le montant net de mes plus-values. Depuis la loi de finances de décembre 2013, je bénéficie d'un abattement sur ma plus-value nette corrélé à la durée de détention de mes actifs :

  • 50% pour une détention comprise entre deux et huit ans,
  • 65% pour une détention supérieure à huit ans.

La même loi a mis en place un régime d'abattements spéciaux favorisant la liquidité des actions de jeunes PME et de sociétés appelées " jeunes entreprises innovantes ". Le barème est comme suit :

  • 50% pour une détention comprise entre un et quatre ans,
  • 65% pour une détention comprise entre quatre et huit ans,
  • 85% pour une détention supérieure à huit ans.

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values nettes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Je dois donc les inscrire dans ma déclaration annuelle.

Avant de déclarer mes plus-values, je dois faire attention aux abattements.
Avant de déclarer mes plus-values, je dois faire attention aux abattements.

Fiscalité des revenus

Comme pour la vente d'actifs, les cotisations sociales sont prélevées à la source lors du versement des revenus, là encore à un taux de 15,5%. Un acompte est également ponctionné, de 21% pour les dividendes d'actions et 24% pour les coupons d'obligations.

Je peux être dispensé de l'acompte sur les dividendes si mon revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros si je suis célibataire et 75 000 euros si je suis marié. Concernant les coupons, la limite de revenus est fixée à respectivement 25 000 et 50 000 euros.

Mes dividendes bénéficient enfin d'un abattement de 40% directement calculé par l'administration fiscale d'après ma déclaration de revenus. L'acompte est ensuite déduit de l'impôt.

Il est à noter que les plus-values, dividendes et coupons issus des marchés étrangers doivent également apparaître dans ma déclaration de revenus.

Le saviez-vous ?

Un plan faible en impôts

Le plan d’épargne en actions (PEA), autre type de compte-titres, possède une fiscalité bien moindre : je ne paye que les cotisations sociales, à la fois sur les plus-values et sur les revenus. En revanche, l’argent que j’y investis est bloqué pour cinq ans.

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