Le taux d'imposition

Lorsque je vends des valeurs mobilières plus chères que je les ai achetées, je réalise une plus-value. Celle-ci est alors soumise à un prélèvement à la source de 15,5%, correspondant aux cotisations sociales. Elles sont ensuite assujetties à l'impôt sur le revenu, lorsqu'elles sont réalisées sur mon compte-titres ordinaire (CTO).

Les plus-values tirées de transactions sur mon plan d'épargne en actions (PEA) sont exonérées d'impôt si elles sont réinvesties directement. Sinon, leur imposition dépend de l'âge du plan d'épargne au moment du retrait :

  • 22,5% avant le deuxième anniversaire,
  • 19% entre deux et cinq ans,
  • 0% au-delà.

Dans le cadre d'un club d'investissement, les plus-values réalisées sont automatiquement réinvesties dans des actions. L'imposition et le prélèvement des cotisations sociales se font à la dissolution du club, soit 10 ans maximum après sa création.

Les abattements et les moins-values

Au moment de remplir ma déclaration d'impôts, je déduis mes moins-values, réalisées lorsque je vends des actifs moins chers que leur prix d'achat, de mes plus-values pour déterminer le montant imposable. Par exemple, si j'ai réalisé 1 500 euros de plus-values et 600 euros de moins-values, je ne suis imposé que sur un montant de 1 500 - 600 = 900 euros.

je peux ensuite appliquer un abattement aux plus-values tirées de mon CTO, selon le temps pendant lequel j'ai gardé les produits vendus :

  • 50% si je les ai gardées au moins deux ans,
  • 65% si je les ai gardées plus de huit ans.

Un régime spécial d'abattement s'applique aux actions des PME et des " jeunes entreprises innovantes " :

  • 50% si je les ai gardées au moins un an,
  • 65% si je les ai gardées au moins quatre ans,
  • 85% si je les ai gardées plus de huit ans.

Par ailleurs, depuis le mois de mars 2016, je peux choisir sur quelle plus-value j'impute mes pertes. Je peux par exemple décider de ne déduire mes moins-values que de mes plus-values ne bénéficiant pas d'abattement pour optimiser mon imposition.

Le cas des revenus

Les revenus de valeurs mobilières correspondent aux dividendes d'actions et aux coupons d'obligations que je touche régulièrement. Dans le cadre d'un compte-titres, leur fiscalité est différente des plus-values. Je suis toujours prélevé à la source des 15,5% de cotisations sociales, mais aussi d'un acompte. Celui-ci s'élève à 21% pour les dividendes et 24% pour les coupons. J'en suis dispensé si mon revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros (75 000 euros si je suis marié). Je bénéficie enfin d'un abattement de 40%, calculé directement par l'administration fiscale.

Les revenus tirés d'un club d'investissement et d'un PEA bénéficient de la même fiscalité que les plus-values.