Fiscalité des plus-values

Je réalise une plus-value lors de la vente de mes parts de trackers. La fiscalité du gain dégagé dépend alors de la nature du compte sur lequel je l'ai réalisé. Sur mon compte-titre ordinaire (CTO), ces plus-values sont soumises au prélèvement des cotisations sociales à la source, à un taux de 15,5%, avant déduction de mes moins-values. Je bénéficie par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, d'un abattement sur mes gains en fonction de la durée de détention de mes parts de trackers:

  • 50% entre deux et huit ans,
  • 65% au-delà de huit ans.

Un régime spécial d'abattement existe pour les trackers composés d'actions de PME et de jeunes entreprises innovantes :

  • 50% entre un et quatre ans,
  • 65% entre quatre et huit ans,
  • 85% au-delà de huit ans.

Mes plus-values sont ensuite soumises à l'impôt sur le revenu. Je dois les inscrire sur ma déclaration annuelle.

Je ne peux déposer sur mon PEA que des parts de trackers composées d'actions et d'obligations européennes et n'utilisant pas l'effet de levier. Mes parts d'ETF sont toujours soumises aux prélèvements sociaux de 15,5%, mais leur imposition aux revenus dépend de l'âge du plan d'épargne. Le calendrier est le suivant :

  • avant deux ans : tout retrait de mes plus-values entraîne la clôture du PEA et une imposition s'élevant à 22,5%,
  • entre deux et cinq ans : tout retrait de mes plus-values entraîne la clôture du PEA et une imposition de 19%,
  • après cinq ans : le taux d'imposition tombe à zéro. Il faut toutefois attendre huit ans avant de pouvoir retirer mes gains sans clôturer le PEA.

Fiscalité des revenus

Tous les gestionnaires de trackers ne reversent pas les dividendes qu'ils reçoivent des actions. Certains les réinvestissent, augmentant ainsi la valeur du fonds. Si j'en touche, leur fiscalité dépend également de mon compte.

Sur mon CTO, ils sont amputés à la source des cotisations sociales, au taux habituel de 15,5%. Un acompte de 21% est également prélevé. Je peux en être dispensé si mon revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros si je suis célibataire et 75 000 euros si je suis marié. Je bénéficie enfin d'un abattement de 40% calculé directement par l'administration fiscale.

Je ne suis pas imposé sur les revenus que je tire d'un PEA si je n'y touche pas ou si je les réinvestis directement. Dans ce cas, les dividendes entrent dans le calcul du plafond de versement (150 000 euros, 300 000 euros si je suis marié ou pacsé). Sinon, leur imposition est la même que pour les plus-values : elle est calculée en fonction de la date d'ouverture du plan d'épargne.