Quelle fiscalité sur les valeurs mobilières ?

Lundi 14 Décembre 2015

Inclure les impôts dans le calcul de mes gains, c'est bien. Profiter des abattements, c'est encore mieux.
Inclure les impôts dans le calcul de mes gains, c'est bien. Profiter des abattements, c'est encore mieux.
La fiscalité d'une valeur mobilière (une action ou une obligation) dépend de son mode de détention : au sein d'un compte-titres ordinaire ou d'un plan d'épargne en actions. La fiscalité est par ailleurs différente entre les revenus d'une valeur et les plus-values que je peux en tirer.
Votre question a bien été soumise.
Nos experts y répondront dès que possible

Les revenus

Les revenus de valeurs mobilières correspondent aux dividendes d'actions et aux coupons d'obligations que je touche régulièrement. Dans le cadre d'un compte-titres ordinaire, je suis prélevé à la source des cotisations sociales, à hauteur de 15,5%, et d'un acompte. Il s'élève à 21% pour les dividendes et 24% pour les coupons. Il doit être déduit lorsque je remplis ma déclaration de revenus. Je bénéficie ensuite d'un abattement de 40%, directement calculé par l'administration fiscale.

Les revenus versés sur un PEA font l'objet d'une fiscalité particulière : je ne dois pas y toucher avant le cinquième anniversaire du plan d'épargne si je veux bénéficier d'une imposition avantageuse. Avant la deuxième année, les revenus retirés sont imposés à 22,5%, en plus des prélèvements sociaux de 15,5%. Entre deux et cinq ans, l'imposition chute à 19%, puis à zéro au-delà. Je peux obtenir une exonération d'impôts avant cinq ans si j'investis mon plan dans la création ou la reprise d'une entreprise.

 Je dois penser à l'imposition de mes gains lorsque j'investis en bourse.

Je dois penser à l'imposition de mes gains lorsque j'investis en bourse.

Les plus-values

Les plus-values réalisées sur mon compte-titres ordinaire sont soumises à un prélèvement à la source de 15,5%, correspondant aux cotisations sociales. La loi de finances de décembre 2013 me permet de bénéficier d'un abattement avant imposition de 50% sur ma plus-value nette si j'ai gardé les valeurs pendant au moins deux ans. Au-delà, il s'élève à 65%. Le montant restant est imposé selon le taux de mon impôt sur le revenu.

Les actions de jeunes PME et de sociétés appelées " jeunes entreprises innovantes " bénéficient d'un régime d'abattement spécifique, défini dans la loi sus-citée :

  • 50% pour une détention entre 1 et 4 ans,
  • 65% pour une détention entre 4 et 8 ans,
  • 85% pour une détention supérieure à 8 ans.

Les plus-values tirées de transactions sur un PEA suivent le même schéma que les revenus. Je dois les réinvestir pendant au moins cinq ans pour être exonéré d'impôts, dans la limite du plafond de versement (150 000 euros).

Le cas des moins-values

Lors d'une cession de valeurs mobilières, je peux réaliser des moins-values, c'est-à-dire que je vends moins cher que j'ai acheté. Depuis 2002, elles sont déductibles des plus-values réalisées la même année et les dix années suivantes.

Exemple : Je réalise 3 000 euros de plus-values l'année N, mais mes moins-values s'élèvent à 4 500 euros. Je ne serai alors pas imposé sur mes gains en bourse et il me restera 1 500 euros de moins-values à reporter sur mes gains bruts l'année suivante, et ainsi de suite.

Le saviez-vous ?

L’opération sur titre

Une opération sur titre désigne toute décision prise par une entreprise ayant une incidence sur le cours de sa valeur. Le versement du dividende en fait partie : le montant distribué est automatiquement soustrait à la capitalisation boursière de la société.

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