Aides au financement des fonds propres de l'entreprise

Une entreprise innovante peut accroître ses fonds propres – c'est-à-dire le capital dont elle dispose – en obtenant des aides de divers organismes :

  • Le Fonds Innov'ess de France Activ (un réseau d'entreprises) : ce fonds accorde une aide de 5 000 à 500 000 euros aux entreprises à la fois innovantes et solidaires, qui apportent "une réponse nouvelle et ingénieuse aux besoins sociaux contemporains",
  • Le prêt d'amorçage de Bpifrance (la Banque publique d'investissement, un organisme public) : il s'agit d'un prêt de 50 000 à 100 000 euros (voire 300 000 euros en cas de garantie apportée par la région), accordé aux entreprises jeunes - moins de 5 ans - et de très petite taille - moins de 50 salariés. Cette aide n'est accessible qu'en complément d'un soutien public à l'innovation,
  • Les prêts d'honneur, que je peux contracter (pour moi-même et non pour mon entreprise) en tant que porteur de projet, afin de créer ou reprendre une entreprise, auprès d'organismes divers (France Active, Réseau Entreprendre, Initiative France ou encore mon Conseil régional) : le montant de ce prêt est au minimum de 2 000 euros, et peut atteindre 90 000 euros pour un projet d'entreprise innovante.

Aides pour le financement de projets innovants

D'autres aides soutiennent les entreprises, pour financer leurs dépenses réalisées dans une optique d'innovation :

  • L'aide pour le développement de l'innovation de Bpifrance, pour les entreprises de moins de 2 000 salariés : prêt à taux zéro, dont le montant peut atteindre 3 millions d'euros, qui permet de couvrir des dépenses telles que l'étude de faisabilité technique et commerciale du projet d'innovation, la réalisation de l'innovation par le pôle recherche et développement de l'entreprise, l'achat d'équipements, le dépôt et l'extension de brevets...
  • L'aide au partenariat technologique (APT), toujours auprès de Bpifrance et pour les PME ou entreprises de moins de 2 000 salariés : cette aide, de 50 000 euros au maximum, vise à financer des projets d'innovation menés en partenariat avec une autre entreprise,
  • La Prestation technologique réseau (PTR), que je peux obtenir auprès de Bpifrance, mais aussi du Réseau développement technologique (RDT) ou de mon Conseil régional : cette aide, qui s'adresse aux PME, peut couvrir jusqu'à 80% des frais engagés pour des pré-études techniques, des essais, des recherches de partenaires technologiques ou encore pour un dépôt de premier brevet français (dans une limite de 10 000 euros),
  • L'aide régionale à l'innovation et au transfert de technologie (ARITT) des Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie (CRITT), pour les sociétés de moins de 2 000 personnes : il s'agit d'une avance couvrant partiellement certaines dépenses en matière d'innovation et de transfert technologique, pour les PME ou créateurs de PME,
  • La "Bourse French Tech", de Bpifrance : je peux demander cette subvention de 30 000 euros maximum, avant de créer une entreprise se basant sur une innovation, afin de financer des dépenses liées aux études de conception, de définition et de faisabilité de mon projet. Seule condition : que je sois accompagné dans mon projet par une structure telle qu'un incubateur ou un réseau d'accompagnement. Une entreprise de moins d'un an peut également demander cette bourse.

Les aides fiscales

Enfin, le financement d'innovations peut donner droit, pour mon entreprise, à des avantages fiscaux :

  • Le crédit impôt recherche (CIR) : les jeunes entreprises innovantes (JEI) et certaines petites entreprises peuvent déduire de leurs impôts 30% de leurs frais de recherche jusqu'à 100 millions d'euros (ou 50% dans les départements d'outre-mer), puis 5% au-delà,
  • Le crédit d'impôt innovation (CII) : ce crédit d'impôt s'adresse aux PME, et son montant est égal à 20% des dépenses servant notamment à la conception de prototypes. Le montant maximum de ce crédit est 400 000 euros.