Des cotisations d'assurance-maladie et vieillesse

Les cotisations sociales prélevées sur les revenus des exploitants agricoles ressemblent à celles que tous les salariés doivent payer :

  • Assurance Maladie des chefs d'Exploitations Agricoles,

  • Assurance Vieillesse Individuelle et Assurance Vieillesse Agricole,

  • Retraite Complémentaire Obligatoire,

  • Prestations familiales,

  • CSG et CRDS.

Une contribution est spécifique aux exploitants, c'est celle qui finance le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE). Si une épidémie ravage une exploitation, si une catastrophe naturelle détruit des cultures, le fonds pourra compenser les pertes économiques. Les agriculteurs participent au financement de ce matelas de sécurité à hauteur de 20 euros. Sauf pour les producteurs de fruits qui ont un régime différent :

  • Si l'exploitant ne produit que des fruits, il payera 60 euros,

  • Si les fruits sont une production secondaire, il cotisera à hauteur de 35 euros,

  • Si l'agriculteur est "cotisant de solidarité", sa participation au FMSE sera de 10 euros.

Les cotisations sont calculées à partir de la DRP

Pour leurs cotisations sociales, les exploitants agricoles sont en relation avec la MSA, Mutualité Sociale Agricole. C'est à elles qu'ils doivent déclarer leurs revenus sur lesquels sont prélevées des contributions, comme pour un salarié. L'assiette des prélèvements peut être soit triennale (moyenne des revenus des trois années précédant la déclaration), soit annuelle.

Une fois par an, le rituel est immuable : les agriculteurs envoient leur Déclaration des Revenus Professionnels (DRP). Ce document recense les revenus des exploitants et permet de calculer les cotisations. Les ressources à déclarer sont :

  • Les revenus issus de l'exploitation agricole,

  • Les revenus de la commercialisation des produits cultivés ou de leur transformation,

  • Les revenus de toute activité, touristique par exemple, qui est en lien avec l'exploitation.

Si l'agriculteur a plusieurs activités, il doit aussi préciser ces ressources annexes sur la DRP.

Un clic suffit pour s'occuper de sa DRP : le site internet de la MSA met les formulaires à disposition. Chaque antenne régionale de la Mutualité détermine la date de retour des DRP et la transmet à tous ses assurés.

Des cotisations recouvrées par fractions

Lorsque l'on est agriculteur, difficile de connaître ses revenus d'un mois sur l'autre. Résultat : les sommes déclarées qui servent de base aux cotisation sociales sont incertaines. La MSA a donc mis en place un système d'appels fractionnés. Plusieurs prélèvements – l'exploitant peut choisir un appel mensuel – sont effectués dans l'année. Puis une fois par an, au plus tard le 30 novembre, le solde des cotisations doit être envoyé.

Si la DRP ou les cotisations ont du retard, l'exploitant risque des sanctions financières :

  • Une DRP incomplètes = une pénalité de 10 % des cotisations déjà payées,

  • Un paiement en retard = une majoration des cotisations de 5 %,

  • Pour chaque mois de retard après la date limite de paiement : plus 0,4 % s'ajoute à la majoration de base.

Des exonérations de cotisations possibles

Les exploitants agricoles peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales. Plusieurs possibilités existent :

  • L'exploitation se trouve dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR),
  • L'exonération de cotisation dure alors 12 mois maximum,

  • L'agriculteur a signé une convention avec l'État pour être "Atelier et Chantier d'Insertion" (ACI). Cet accord permet d'embaucher des employés en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI). Les ACI sont des aides pour réinsérer des personnes sans emploi,

  • L'exploitant veut embaucher un employé de maison, comme un jardinier. Il peut déduire la cotisation Maladie du salaire qu'il verse et ainsi diminuer sa base imposable sur laquelle sont calculées les cotisations,

  • L'agriculteur peut bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) pour baisser ses charges et cotisations sociales.