Créée en 2003, l'Autorité des Marchés Financiers est le résultat de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse (COB), le Conseil des Marchés Financiers (CMF) et le Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF). Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. L'ancienne architecture du contrôle français des marchés financiers avait été jugée difficile à comprendre.

Aujourd'hui, l'AMF présente une structure simple et une organisation claire, avec des missions biens précises : réglementer, autoriser, surveiller... On a pu voir, d'ailleurs, qu'elle est récemment intervenue sur le débat des monnaies virtuelles, pour mettre en garde sur les risques qu'elles présentent. Elle a le même rôle que son homologue américain, la SEC (Security Exchange Commission). Quelles sont ses grandes missions ? Par quels moyens peut-elle les appliquer ?

Qu'est-ce que l'AMF ?

L'Autorité des Marchés Financiers a comme rôle principal de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers et à protéger ses acteurs. Pour mener à bien ses missions, elle dispose d'une organisation qui se veut simple et structurée. En effet, elle est composée d'un Collège, principal organe décisionnel de l'AMF (dirigé par son président, qui est actuellement Robert Ophèle depuis le 1er août 2017), et d'une Commission des sanctions indépendantes. L'AMF dispose également de services dirigés par un secrétaire général. Dans le détail, elle s'organise de la manière suivante :

  • Le Collège est composé de 16 personnes, dont le président.
  • La Commission des sanctions est composé de 12 personnes. Il s'agit de l'organe qui sanctionne les pratiques qui sont jugées contraires aux réglementations en vigueur.
  • Les Commissions consultatives sont au nombre de 5. Elles doivent donner leur avis sur des sujets précis.
  • Le Conseil scientifique doit émettre des réflexions sur les activités financières.

Il faut savoir que les décisions de l'AMF ne doivent pas être orientées par des idéologies politiques, même si le président est nommé par le président de la République, pour une durée de cinq ans non renouvelable. Elle n'est ni subventionnée par l'État, ni financée par les impôts.

Ses grandes missions

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l'autorité publique indépendante qui a pour missions de veiller :

  • À la protection des épargnants qui investissent dans les produits financiers. L'AMF dispose d'ailleurs d'une plate-forme téléphonique Épargne Info Services et d'un service de médiation, qui est gratuit pour les épargnants qui ont des difficultés avec des intermédiaires financiers ou des émetteurs de produits financiers.
  • À la qualité de l'information donnée des investisseurs et aux agents économiques. Il faut savoir que les entreprises cotées ont un devoir de transparence vis-à-vis des investisseurs. Ainsi, l'AMF s'assure que les sociétés donnent bien les informations qui font varier les cours des produits financiers. Ces informations doivent être fiables, précises et exactes.
  • Au bon fonctionnement des marchés financiers. L'AMF est souvent surnommée le "gendarme de la Bourse". Et pour cause, l'une de ses grandes missions est de détecter tous les comportements jugés anormaux sur les marchés financiers, comme la diffusion de fausses informations ou encore les délits d'initié.

D'ailleurs, si un acteur ou investisseur soupçonne une opération suspecte, il devra le signaler à l'AMF pour qu'elle puisse ensuite mener l'enquête.

Ses grands pouvoirs

Pour pouvoir exercer ses missions, l'AMF dispose d'un pouvoir réglementaire, qui est d'ailleurs proche de celui dont disposait la COB. Ainsi, elle possède :

  • Un devoir de contrôle des acteurs des marchés financiers, veillant ainsi au respect de la régularité des opérations faites sur les marchés financiers.
  • Le pouvoir d'enquêter sur toutes activités soupçonnées d'être illicites.
  • Un pouvoir d'injonction lui permettant de faire cesser une activité étant en contradiction avec le Règlement Général Unique (RGU). Ce dernier contient toutes les règles qui s'imposent aux émetteurs d'instruments financiers, les règles relatives aux OPA, les conditions d'exercice des professionnels des marchés financiers ou encore les règles de déontologie des personnels de l'AMF.

L'Autorité peut d'ailleurs publier des instructions et des recommandations afin de préciser l'interprétation du RGU. Il faut savoir également que l'AMF intervient au niveau international, en participant à l'harmonisation des règles de fonctionnement des marchés financiers, au sein de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) qui regroupent plus d'une centaine de pays. Au niveau européen, elle intervient au sein de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (en anglais, elle est appelée ESMA).