Si je souhaite obtenir un prêt pour financer un achat immobilier, le banquier est légalement tenu de procéder à quelques vérifications concernant ma capacité d'emprunt. Pour cela, il me demandera de lui fournir des pièces justificatives prouvant mon identité, le projet que je souhaite réaliser ainsi que mes sources de revenus. Dans le cas où je souhaite réaliser un emprunt commun avec mon conjoint, nous devrons tous les deux apporter les éléments demandés. En règle générale, les documents demandés sont toujours les mêmes.

Les pièces prouvant mon identité

La première chose que demande le banquier pour effectuer ses contrôles sont les justificatifs d'identité : un passeport ou une carte d'identité ainsi que les justificatifs de ma situation familiale : livret de famille, livret de mariage, certificat de Pacs. A cela, je joins aussi un justificatif du domicile où je loge actuellement. Si je suis hébergé gratuitement par mes parents, je dois fournir une attestation signée de leur part, ainsi qu'un justificatif de domicile à leur nom.

Les éléments justificatifs du projet que je souhaite réaliser

Un prêt n'est pas accordé "dans le vide" mais pour mener un projet précis. Si je souhaite emprunter une somme pour acheter un appartement ou une maison, je dois fournir le compromis de vente signé. Si j'achète un logement neuf, l'avant-contrat remplace le compromis de vente. J'y joins également les diagnostics techniques et, si je souhaite y réaliser des travaux de rénovation importants, le plan et le devis estimatif du coût de ces travaux.

Si je souhaite au contraire faire construire mon logement, j'apporte toutes les pièces justificatives du coût des travaux : le plan de la future habitation, les devis des entrepreneurs, le compromis de vente du terrain ou son titre de propriété, etc.

Les preuves de mes revenus

Enfin le banquier va vouloir s'assurer de mes revenus avant de m'accorder un prêt. Pour cela, je lui fournis toutes les pièces permettant de prouver mes ressources : les deux derniers avis d'imposition, mes trois derniers bulletins de salaire si je suis salarié (ou une attestation comptable des mes revenus du dernier trimestre si je ne suis pas salarié) et les trois derniers relevés de compte en banque. J'apporte également les documents justifiant de mon apport personnel : participation aux bénéfices de mon entreprise, donation, prêts familiaux, etc.

Je n'oublie pas non plus les éléments justifiant de mon patrimoine : relevés de comptes titres, relevés de compte d'épargne, contrat d'assurance vie ainsi que les éventuels titres de propriété de mes autres biens immobiliers. Si je suis assujetti à l'ISF, je joins également ma dernière déclaration.