L'hypothèque, une garantie sur un bien immobilier

Au moins cette garantie-là ne risque pas de s'échapper sans laisser d'adresse. Si ma banque a des doutes sur ma capacité à rembourser un crédit, elle peut prendre une garantie supplémentaire sur mon logement.

Le principe est assez simple : la banque me prête de l'argent. Nous décidons ensemble des modalités de ce crédit, des mensualités à régler et des garanties. Par crainte des impayés, mon banquier me demande d'hypothéquer un bien immobilier que je possède, ou que je prévois d'acheter avec l'argent emprunté ! Si j'ai un problème pour payer des mensualités et rembourser mon crédit, je pourrai être saisi du logement portant l'hypothèque. Le produit de la vente me permettra d'éponger ma dette.

Dans la procédure de l'hypothèque, un troisième personnage joue un rôle entre le banquier et moi qui emprunte de l'argent : le notaire ! Car la mise en place d'une garantie hypothécaire nécessite un acte authentique, fait devant notaire. Comme lors d'une transaction immobilière, le notaire assurera la publication de mon hypothèque et son enregistrement à la Conservation des hypothèques.

Comme un chèque de caution que je récupère lorsque je quitte un appartement, l'hypothèque tombe à la fin du crédit. Ou presque ! L'inscription à la Conservation reste valable un an après ma dernière mensualité. Je peux aussi décider de rembourser mon prêt par anticipation pour accélérer la levée de la menace de saisie. Attention quand même aux frais à bien négocier !

Troisième possibilité : je dépose un dossier de rachat de crédits, garanti par mon hypothèque. Le principe est toujours le même : mon banquier rachète mes crédits et m'en propose un nouveau sur une durée souvent plus longue. Et donc des mensualités plus légères.

L'hypothèque associée à un viager, c'est possible

Ça ressemble à un viager, ça a les avantages du viager. Sauf que le "débirentier" est une personne morale, en l'occurrence ma banque. Avec le prêt viager hypothécaire, mon banquier me prête une somme d'argent. Je ne rembourse pas le capital emprunté mais je mets une hypothèque sur un bien immobilier dont je suis propriétaire. A mon décès, la banque vendra cet immeuble et récupérera sa mise. La différence entre le capital prêté et le prix de cession reviendra à mes héritiers.

Ces derniers peuvent garder le bien hypothéqué à condition de rembourser le capital et les intérêts à la banque. Pendant la durée du prêt, ils peuvent devenir nus-propriétaires de l'immeuble sous hypothèque dans le cadre d'une donation. Mais le banquier doit donner son accord.

Car le viager hypothécaire est bien souvent utilisé par des personnes âgées, ou qui n'ont pas assez de ressources pour entretenir leur maison par exemple. Avec l'argent emprunté, elles peuvent faire les travaux nécessaires tout en restant chez elles. En effet, elles restent propriétaires de leur bien – si c'est leur résidence principale, elles peuvent continuer à y habiter – et n'ont qu'une obligation : en assurer l'entretien. Comme dans le cadre d'un viager classique, le but est de donner un bien en bon état au futur propriétaire qui attend son heure.

Pour mettre en place un prêt viager hypothécaire, les parties doivent se retrouver devant un notaire qui assure l'acte authentique.