Quelle durée de travail ?

Un contrat à temps partiel n'est pas de n'importe quelle durée ! Mon contrat de travail doit prévoir, au minimum, 24 heures de travail par semaine, ou un nombre d'heures équivalent par mois ou pour une période donnée.

Exception : si mon contrat a été signé avant le 1er juillet 2014, la durée de travail prévue peut être inférieure à cela. Dans ce cas, je peux demander à ce que mon temps de travail hebdomadaire soit relevé à 24 heures, en raison du nouveau minimum légal. Mon employeur peut refuser cet ajustement, jusqu'au 31 décembre 2015, pour au moins deux raisons :

  • Une convention ou un accord de la branche à laquelle appartient l'entreprise permet cette durée de travail,
  • L'activité économique de l'entreprise rend impossible une cadence de travail inférieure à 24 heures hebdo.

Ces règles ne concernent pas les salariés employés directement par un particulier comme les employés à domicile, par exemple.

A noter : en cas de dérogation à ce temps de travail minimum, mon employeur doit malgré tout me fournir des horaires réguliers. Je dois travailler durant des journées ou des demi-journées, pas des heures éparpillées çà et là ! Je dois également être assuré de pouvoir cumuler d'autres activités à celle-ci.

Comment sont réparties mes heures de travail ?

L'idée, de manière générale, est de ne pas me faire travailler plusieurs fois dans la même journée de manière discontinue.

Ainsi, mon employeur ne peut pas me demander de travailler durant une journée au cours de laquelle j'aurais plus de deux heures vacantes d'affilée.

Là encore, une convention ou un accord collectif auquel est liée mon entreprise peut remettre en cause cette règle.

Je demande une dérogation pour travailler moins de 24 h/semaine

Travailler moins de 24 heures par semaine m'arrangerait ? Je peux moi-même demander une dérogation pour travailler moins que ce minimum légal. Elle doit être présentée à l'écrit, et motivée.

Une telle dérogation est possible dans le cas où elle me permettrait :

  • De faire d'autres activités professionnelles en dehors de celle-ci. A condition d'atteindre, au total, au moins 24 heures de travail hebdo !
  • De répondre à des contraintes d'ordre personnel.

Dans tous les cas, comme pour les dérogations dues à des conventions ou accords collectifs, je dois conserver un emploi du temps fait de journées et de demi-journées de travail.

Cas particulier : si je suis un étudiant de moins de 26 ans, et que je demande une dérogation de ce type, je ne serai pas obligé de travailler durant des journées ou des demi-journées.