Si je cherche un appartement à louer, je devrai présenter au propriétaire des garanties pour prouver que j'ai trouvé quelqu'un pour se porter caution, en général un proche mais parfois aussi un organisme. Diverses clauses peuvent être incluses dans l'engagement de caution, avec des conséquences différentes pour mon garant.

La caution simple

C'est le modèle le plus classique. En tant que garant, dans le cas d'une caution locative simple, je n'aurai à payer pour le locataire que si lui ne peut pas le faire ET que le propriétaire a d'abord lui-même essayé de récupérer les sommes. En clair, avant de me demander d'honorer les dettes, il devra prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour obtenir le recouvrement.

La caution solidaire

L'obligation de tenter de recouvrer les dettes auprès du locataire s'appelle le "bénéfice de discussion". Il est cependant possible, dans l'acte de caution, de déclarer que je renonce à cette clause. Dans ce cas, le cautionnement est dit "solidaire", c'est-à-dire que le propriétaire pourra venir réclamer les loyers en retard sans qu'il ait à engager de poursuites contre le locataire au préalable.

La caution à durée indéterminée

La durée de l'engagement de caution peut être précisée dans le bail. Si une telle clause est inclue et précise une date de fin (par exemple la durée initiale du contrat de bail), le garant ne peut pas renoncer au cautionnement. Si la durée n'est pas spécifiée, par exemple parce qu'elle est valable pour la durée du bail et tous ses renouvellements, la personne qui s'est portée caution peut résilier son engagement en informant le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

La caution définie

Par nature, l'engagement de caution porte sur toutes les dettes impayées : tant que le locataire ne règlera pas son loyer, je devrai payer à sa place. Il est toutefois possible de spécifier, à la signature du contrat, une somme spécifique maximale qui pourra être réclamée au garant. Dans ce cas, on parle de "cautionnement défini".

La caution indivise

Quand plusieurs personnes se portent caution en même temps pour le locataire, leur engagement est en principe réparti entre les différents garants : chacun d'entre eux ne peut être poursuivi que pour sa part de dette. Le propriétaire peut toutefois demander à ce que l'engagement soit "indivis". Dans ce cas, il pourra réclamer à une seule des cautions le paiement de la totalité des loyers impayés. A charge pour cette dernière de s'arranger avec les autres pour rééquilibrer les frais.

Les organismes de cautionnement

En tant que locataire, si je ne peux pas trouver de proche capable de se porter caution pour moi, je peux solliciter l'aide de certains organismes. Le premier est la Caution locative étudiante (CLE). Réservée comme son nom l'indique aux étudiants, quelle que soit leur nationalité, suivant un cursus en France, elle permet de couvrir des loyers jusqu'à un plafond de 500 € en province, 600 € en Île-de-France et 700 € dans Paris. La demande se fait sur le site messervices.etudiant.gouv.fr . Si mon dossier est retenu, je signerai avec mon propriétaire une convention de garantie et je devrai cotiser chaque mois 1,5 % de mon loyer (charges comprises) à la CLE.

L'autre alternative est la caution locative Visale. Gérée par Action Logement (l'ex-1 % logement des entreprises), elle permet aux jeunes de moins de 31 ans quelle que soit leur situation, ainsi qu'aux salariés du privé plus âgés, de bénéficier d'une garantie pour trouver un endroit où se loger. Visale n'est toutefois valable que pour les loyers ne dépassant pas la moitié du revenu net, jusqu'à un plafond de 1 500 € à Paris ou 1 300 € ailleurs. La demande doit par ailleurs être faite avant de signer le bail, sur le site Internet de Visale .