Des règles au niveau européen

Des règles particulières en matière de surbooking s'appliquent aux vols "européens" suivants :

  • les vols au départ d'un Etat de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande ou de la Suisse,
  • les vols en direction d'un pays de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande ou de la Suisse, à condition que la compagnie aérienne a pour nationalité celle d'un pays de l'UE et qu'il n'existe pas de règlementation particulière dans le pays de départ au sujet du surbooking.

Les compensations auxquelles j'ai droit si on me refuse l'embarquement

Si la place que j'ai réservée n'est plus valable en raison d'un surbooking, la compagnie aérienne me proposera de renoncer volontairement à ce vol, en échange d'une place sur un autre vol ou du remboursement total de mon billet. Je peux négocier afin d'obtenir le versement d'une compensation supplémentaire.

Si je refuse de renoncer à ma place, la compagnie aérienne pourra me refuser l'accès au vol. Mais elle devra me verser une indemnité, dont le montant varie selon la distance que couvre le vol.