A quoi sert la redevance ?

La redevance audiovisuelle s'appelle désormais "contribution à l'audiovisuel public" (CAP). En 2015, son montant est de 136 euros en métropole et de 86 euros dans les départements d'outre-mer.

Cette taxe, collectée tous les ans en même temps que la taxe d'habitation, a pour but de financer l'audiovisuel public, et de soutenir l'industrie de la création audiovisuelle et cinématographique.

Selon un rapport du Sénat, les recettes de la contribution à l'audiovisuel public s'élèveront en 2014 à 3,55 milliards d'euros, toutes taxes comprises. Elle représente aujourd'hui 92,3% des revenus des chaînes publiques - sans la CAP, il serait donc impossible de voir France 2, France 3 ou France Ô !

Suis-je concerné par la taxe audiovisuelle ?

Je dois payer la contribution à l'audiovisuel public si je suis "imposable à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer" (Source : Code général des impôts - Article 1605).

Encore plus précise, l'administration fiscale désigne des "matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux et permettant la réception de signaux, d'images ou de son". Les magnétoscopes ou les vidéoprojecteurs sont ainsi taxables, mais pas les ordinateurs munis d'une carte de télévision.

Si je ne possède pas de téléviseur, je dois le signaler chaque année à l'administration fiscale en cochant la case correspondante qui se trouve sur la première page de ma déclaration de revenus. Attention : en cas de fausse déclaration, je risque une amende de 150 euros en plus du paiement de la taxe ! Si j'estime être imposé à tort, je peux présenter une réclamation au centre des finances publiques avant le 31 décembre de l'année suivante.

Je ne paye la contribution à l'audiovisuel public qu'une seule fois, quel que soit le nombre de téléviseurs au sein de mon foyer, et quel que soit le nombre de personnes qui habitent dans mon logement. Dans le cas où j'ai une famille nombreuse munie de trois télés, je ne paye donc qu'une seule redevance. Même chose si je possède des résidences secondaires équipées de téléviseurs, je ne paye qu'une redevance.

Les cas d'exonération de la redevance audiovisuelle

Je peux être exonéré de la contribution à l'audiovisuel public dans certaines situations :

  • C'est le cas si je ne paye pas la taxe d'habitation,
  • Je peux également demander à être exonéré de la redevance télévisuelle si je suis âgé de plus de 60 ans, ou si je suis veuf, quel que soit mon âge,
  • Les personnes atteintes d'une invalidité qui les empêchent de subvenir à leurs besoins sont également dispensées de cette taxe, ainsi que celles qui hébergent un enfant invalide.