Les conditions pour bénéficier du régime "micro-BIC"

Micro-BIC : micro pour micro-entrepreneur, micro-entreprise. Et BIC pour Bénéfices Industriels et Commerciaux. Définition du régime fiscal dit "Micro-BIC" : touche les entrepreneurs individuels, éventuellement à la tête de très petites et petites entreprises, dont les revenus d'activité sont déclarés dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Pour profiter des avantages du micro-BIC, je dois donc être inscrit comme entrepreneur individuel. Ensuite, je dois évaluer mon chiffre d'affaires pour savoir si je rentre dans la case ou non :

  • Si je vends des objets, des denrées alimentaires, ou des offres d'hébergement, je devrai gagner moins de 82 200 euros par an,
  • Si je suis Loueur de Meublé Professionnel (LMP) ou que mon activité n'entre dans aucune catégorie déjà citée, le plafond s'abaisse à 32 900 euros par an.

Au-delà de ces limites, je déclarerai mes revenus selon le régime général de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés !

Le Code Général des Impôts prévoit aussi les conditions pour ne pas bénéficier du régime micro-BIC. Pour être exclu du dispositif, il faut entrer dans une de ces catégories :

  • J'ai plusieurs entreprises et l'addition de leurs chiffres d'affaires me fait dépasser les plafonds,
  • Je ne suis pas dispensé du paiement de la TVA,
  • Mon entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés,
  • Mon activité concerne "des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés immobilières",
  • J'ai une entreprise de "location de matériels ou de biens de consommation durable" qui ne présente pas "un caractère accessoire et connexe pour une entreprise industrielle et commerciale".

Je calcule mes "micro-BIC", j'applique l'abattement et je déclare

Simplifier, économiser. Si je peux déclarer mes revenus dans le régime "micro-BIC", je bénéficierai d'un abattement pour baisser l'assiette de mon impôt :

  • Si j'exerce une activité de vente, je peux déduire 71% de mon chiffre d'affaires,
  • Si je suis dans l'autre catégorie, l'abattement est de 50%. Je déclarerai la moitié restante.

Enfin, "ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 euros", précise le Code Général des Impôts. Au moment de calculer mes revenus, abattement compris, je peux choisir de déclarer mes revenus "réels". Et surtout mes charges déductibles si elles sont supérieures à 71% ou 50% de mon chiffre d'affaires !

Une fois que j'ai établi précisément le montant à déclarer aux impôts, je dois remplir ma déclaration de revenus. Rien de plus simple lorsque je suis entrepreneur au régime "micro-BIC" ! Il me suffit de remplir la case "Bénéfices Industriels et Commerciaux" de ma déclaration habituelle.