Les subventions de l'Anah

Si je suis propriétaire, je peux commencer par faire une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour ma résidence principale. Je dois cependant respecter certains plafonds de ressources, qui sont différents si j'habite en région parisienne ou en province. Il faut également que je m'engage à habiter dans ce logement pendant une durée de six ans et que je réalise des travaux :

  • Lourds de réhabilitation si mon logement est indigne ou très dégradé.
  • Pour en améliorer la sécurité (la présence de plomb dans les canalisations par exemple).
  • Pour en améliorer la salubrité.
  • D'adaptation pour anticiper une perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap.
  • D'amélioration de la performance énergétique.

Dans le cas de travaux lourds pour réhabiliter mon logement, je pourrai obtenir jusqu'à 50 000 €. Pour les autres types de travaux (de salubrité et de sécurité notamment), le montant de subvention est plafonné à 20 000 €. Je dois également prendre en compte le fait que je dispose d'un délai de trois ans pour faire démarrer les travaux, mais qu'en revanche, la somme ne me sera versée qu'une fois ceux-ci achevés.

Je peux aussi bénéficier d'une subvention de l'Anah si je suis propriétaire et que je loue mon logement. Je dois engager le même type de travaux que cités précédemment et signer une convention, valable pendant neuf ans, dans laquelle je m'engage à :

  • proposer un logement décent à mon locataire,
  • respecter un loyer maximal, fixé par l'Anah,
  • louer mon logement à des ménages aux ressources limitées.

L'éco-prêt à taux zéro

Si je suis propriétaire de ma résidence principale et que celle-ci a été construite avant le 1er janvier 1990, je peux obtenir sans condition de ressources un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Mes travaux doivent correspondre à au moins deux des six types de travaux suivants :

  1. l'isolation de la toiture,
  2. l'isolation des murs extérieurs,
  3. l'isolation des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
  4. l'installation ou le remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude,
  5. l'installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  6. l'installation d'un système de production d'eau chaude grâce à des énergies renouvelables.

Je peux également obtenir l'éco-PTZ si mes travaux visent à atteindre une performance énergétique globale minimale. Je dois alors faire appel à un bureau d'étude thermique, pour qu'il réalise une étude thermique (à ne pas confondre avec le diagnostic performance énergie). Pour les travaux, ils doivent être réalisés par un professionnel "Reconnu garant de l'environnement" (RGE).

Concrètement, l'éco-PTZ est donc un prêt à taux zéro, d'un montant maximal de 30 000 € que je dois rembourser au maximum en 15 ans. De plus, tant que je n'ai pas terminé le remboursement, je ne peux pas utiliser mon logement comme résidence secondaire.

Le crédit d'impôt transition énergétique

Si j'effectue des dépenses pour améliorer la qualité environnementale de mon habitation, je peux bénéficier (là aussi sans condition de ressources) du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite, cumulable avec l'éco-PTZ). Si je suis propriétaire occupant, propriétaire bailleur, ou locataire de mon logement.

C'est l'Agence nationale pour l'information sur le logement qui définit la liste des travaux éligibles au Cite.

Avec les justificatifs nécessaires, il me suffira d'inscrire sur ma déclaration de revenus le montant des dépenses effectuées pour ces travaux. Je bénéficierai alors d'un crédit d'impôt correspondant à 30 % du montant total engagé, avec toutefois un plafond fixé à 8 000 € si je suis seul et 16 000 € si je vis en couple, sur une période de 5 ans. Cette somme peut être majorée de 400 € par personne dont j'ai la charge.