Attention aux droits de mutation au moment de l'achat d'une résidence secondaire à l'étranger !

A partir du moment où un bien immobilier change de main, que ce soit en France ou à l'étranger, on parle de "mutation". Rien à voir avec un changement de travail mais bien de propriétaire d'une maison ou d'un appartement. Ce terme, qui s'applique donc aussi bien à un achat qu'à une succession, recouvre aussi une réalité fiscale.

Les droits de mutation, qu'un abus de langage qualifie aussi de "frais de notaire", doivent en effet être réglés par l'acquéreur ou l'héritier. Bref, par le nouveau propriétaire !

Ces frais se composent principalement de taxes, collectées par un notaire pour le compte de l'Etat, qui représentent un pourcentage du prix de vente du bien immobilier. Les droits de mutation viennent donc s'ajouter au coût de l'acquisition. Il vaut mieux se renseigner sur les taux en vigueur dans le pays visé pour éviter les mauvaises surprises ! Ces dernières années, les droits de mutation pouvaient par exemple s'élever pour un bien classé monument historique en Italie , à 10%, voire 15% du prix d'achat !

Les impôts locaux sont aussi monnaie courante à l'étranger

Une fois achetée, une résidence secondaire à l'étranger reste un nid à taxes ! En effet, les propriétaires en France savent qu'ils doivent s'acquitter d'impôts locaux qui alimentent les budgets des collectivités locales. Il en est de même dans bon nombre de villes et pays étrangers.

Cette fiscalité locale doit être d'autant plus surveillée qu'elle peut évoluer, et le plus souvent pas dans le bon sens. En clair, un propriétaire peut se retrouver avec une note de plus en plus salée au fil des ans si la ville ou la collectivité a besoin de ressources supplémentaires. Les impôts fonciers font partie des leviers régulièrement activés lorsqu'il s'agit pour une mairie de se désendetter par exemple. Avant de signer l'acte d'achat d'une résidence à l'étranger, un petit tour dans les comptes de la collectivité s'impose donc pour se faire une idée de sa situation financière.

Les plus-values lors de la revente peuvent aussi être taxées

Même si l'on ne songe pas forcément à la revente dès que l'on achète une résidence secondaire à l'étranger, le sujet a pourtant des implications fiscales. En effet, tout propriétaire souhaitant faire une plus-value au moment de la cession, doit quand même vérifier que la plue-value effectuée en France ne sera pas uniquement utilisée pour payer les impôts dus au Trésor public.