Retraite : quels sont les régimes spéciaux ?

Mardi 27 Octobre 2015

 Le régime de retraite de la fonction publique est considéré comme un "régime spécial".
Le régime de retraite de la fonction publique est considéré comme un "régime spécial".
Retraites de la fonction publique, de la RATP, de la SNCF, du Sénat, de l'Opéra de Paris... quels sont les différents régimes spéciaux de retraite en France ? Pourquoi ces régimes de retraite sont-ils qualifiés de "spéciaux" ? Réponses.

Régimes spéciaux et régimes de retraite "classiques"

Les "régimes spéciaux" sont des régimes de retraite propres à certaines fonctions (fonctionnaires, religieux, parlementaires...) ou à certaines entreprises (SNCF, RATP...). Ces régimes ont ceci de particulier qu'ils ont été mis en place avant la création de la Sécurité sociale, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Les régimes spéciaux se distinguent des trois régimes "normaux" de l'Assurance maladie, à savoir

  • le régime général de l'Assurance maladie, s'adressant aux salariés du privé et géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Quatre Français sur cinq est affilié à ce régime de retraite (source : site de l'Assurance maladie),
  • le régime des exploitants et salariés agricoles, géré par la caisse de retraite MSA (Mutualité sociale agricole),
  • le régime social des indépendants, pour les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. La caisse correspondant à ce régime est la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).

Le régime de la fonction publique, principal régime spécial

Les régimes spéciaux sont nombreux, et disposent de règles de cotisation, d'âge de départ à la retraite et de conditions spécifiques d'obtention d'une pension à taux plein.

Le principal régime spécial est le régime de la fonction publique, dont dépend l'ensemble des fonctionnaires civils et militaires. Cette retraite est gérée par le Service des retraites de l'Etat pour les fonctionnaires d'Etat, et par la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) pour les agents de la fonction publique territoriale et des hôpitaux publics.

Les fonctionnaires sont classés en deux catégories : la catégorie "active", qui réunit les métiers risqués ou générant de grandes fatigues (les policiers, les pompiers, les sages-femmes dans les hôpitaux publics...) et la catégorie "sédentaire", qui rassemble tous les autres fonctionnaires. L'âge de départ à la retraite et les conditions d'obtention du taux plein pour les fonctionnaires sédentaires sont calqués sur le régime de retraite général (pour salariés du privé). Les fonctionnaires actifs, en revanche, partent à la retraite plus tôt que les salariés du privé et peuvent bénéficier du taux plein plus aisément.

 Les agents de la RATP (le réseau de transports en commun de la région Île-de-France) dispose de son propre régime de retraite.

Les agents de la RATP (le réseau de transports en commun de la région Île-de-France) dispose de son propre régime de retraite.

Les autres régimes spéciaux de retraite

Parmi les autres régimes spéciaux de retraite, on trouve :

  • le régime de retraite de la SNCF,
  • le régime de la RATP,
  • le régime d'EDF et Engie (ex-GDF Suez),
  • le régime de l'Assemblée nationale,
  • le régime du Sénat,
  • le régime des clercs et employés de notaire,
  • le régime des ministres du culte,
  • le régime des personnels de l'Opéra de Paris,
  • le régime du Port autonome de Bordeaux...
Le saviez-vous ?

Le compte pénibilité réduit les inégalités entre régimes

Les fonctionnaires de catégorie active partent à la retraite plus tôt que les salariés du privé, au titre de conditions de travail dangereuses ou éprouvantes. Toutefois, depuis janvier 2015, un dispositif appelé "compte pénibilité" permet aux salariés du privé effectuant des métiers risqués ou fatigants de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé.

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