Retraite : qu'est-ce que la CNRACL ?

Jeudi 22 Octobre 2015

 Tout fonctionnaire cotise automatiquement pour une pension de retraite de base.

Tout fonctionnaire cotise automatiquement pour une pension de retraite de base.

La CNRACL (Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales) est la caisse de retraite de base des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Voici à quelles conditions je cotise auprès de cette caisse.

La CNRACL, caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaire, je suis affilié à l'une de ces deux caisses de retraite obligatoire :

  • le Service des retraites de l'Etat, si je suis fonctionnaire d'Etat (magistrat, militaire, professeur...),
  • la CNRACL (Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales), si je suis un agent titulaire d'une collectivité territoriale ou d'un hôpital public.

Le régime pour fonctionnaires de la CNRACL est un "régime spécial" de retraite, à la différence du régime général (pour salariés du privé), du régime agricole et du régime des travailleurs indépendants.

Je cotise pour ma pension de retraite de base auprès de la CNRACL en travaillant, tout simplement.

La distinction entre fonctionnaires "actifs" et sédentaires

La retraite de base de la CNRACL fonctionne de la même manière que la retraite de base du Service des retraites de l'Etat.

La CNRACL distingue des fonctionnaires de "catégorie active" et des fonctionnaires de "catégorie sédentaire". L'âge de départ à la retraite et les conditions pour bénéficier du taux plein ne sont pas les mêmes pour ces deux catégories.

La catégorie active réunit les métiers présentant d'importants risques ou générant des fatigues exceptionnelles. Parmi les agents de la fonction publique territoriale, il s'agit notamment des métiers suivant :

  • les sapeurs-pompiers professionnels,
  • les agents des réseaux souterrains des égouts,
  • les agents de police municipale...

Parmi les agents de la fonction publique hospitalière :

  • les sages-femmes,
  • les surveillants des services médicaux,
  • les aides-soignants,
  • les assistants sociaux en contact continu avec les patients...

Tous les fonctionnaires qui n'entrent pas dans la catégorie active sont considérés comme sédentaires (ce statut n'a donc rien à voir avec le fait de ne pas déménager).

 Sapeur-pompier professionnel ou aide-soignant, je suis considéré comme fonctionnaire de catégorie "active".

Sapeur-pompier professionnel ou aide-soignant, je suis considéré comme fonctionnaire de catégorie "active".

L'âge de départ à la retraite pour les affiliés à la CNRACL

Je peux partir à la retraite et bénéficier de la pension de base de la CNRACL à l'âge suivant :

  • si je suis de catégorie active : entre 55 ans et 4 mois (si je suis né avant le 1957) et 57 ans (si je suis né à partir de 1960),
  • si je suis de catégorie sédentaire : entre 60 ans et 4 mois (si je suis né avant 1952) et 62 ans (si je suis né à partir de 1955).

Je peux bénéficier d'une pension à taux plein sans condition de validation de trimestres, une fois que j'ai atteint un certain âge :

  • si je suis de catégorie active : entre 60 ans (si je suis né avant le 1er juillet 1956) et 62 ans (si je suis né à partir de 1960),
  • si je suis de catégorie sédentaire : entre 65 ans (si je suis né avant le 1er juillet 1951) et 67 ans (si je suis né à partir de 1955).

Le saviez-vous ?

Fonctionnaire, je cotise obligatoirement pour une complémentaire retraite

Fonctionnaire d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, je cotise automatiquement pour la "retraire complémentaire d’un fonctionnaire" (RAFP), lorsque je perçois des primes, des indemnités et des avantages en nature.

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