En France, deux lois votées en 1998 et 2000 sous le gouvernement Jospin ont fait passer la durée légale de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures. Cette transition – la réduction du temps de travail ou RTT – a été traitée de différentes manières par les entreprises.

Les jours de RTT

Les entreprises ont la possibilité de faire travailler leurs salariés 39 heures par semaine, à condition :

  • de payer les heures supplémentaires,
  • ou de compenser le temps de travail dépassant les 35 heures en accordant des journées et des demi-journées de repos, les fameux jours de RTT.

Selon la convention collective de mon entreprise (un accord entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés), l'attribution de mes jours de RTT se fait ainsi :

  • Soit je les fixe librement,
  • Soit mon employeur ou mon chef de service les fixe,
  • Soit des journées ou demi-journées de RTT sont prévues, de manière régulière.

Les jours de RTT doivent être posés avant la fin de l'année. Si je n'ai pas la possibilité de prendre mes jours de RTT, ceux-ci me seront payés au tarif majoré (comme des heures supplémentaires).

Par contre, si je n'ai pas posé mes jours de RTT quand j'en avais le temps, je peux perdre la possibilité de les prendre.

Comment sont calculés mes jours de RTT ?

Deux méthodes de calcul pour l'attribution des RTT sont utilisées :

  • Le calcul "en réel" : mes heures de travail effectif sont comptées, et celles réalisées au-delà des 35 heures donnent lieu à des heures de repos sous forme de jours ou demi-jours de RTT,
  • Le calcul "forfaitaire" : je me vois attribuer un nombre de jours de RTT précis à prendre au cours de l'année.

Et en cas d'absence, que deviennent mes jours de RTT ?

En cas d'absence au travail, mon nombre de jours de RTT disponibles change-t-il ? Cela dépend de mon entreprise et de la raison de mon absence.

Si le calcul se fait "en réel", la convention collective de mon entreprise peut prévoir que certaines absences – par exemple celles dues à d'importants événements familiaux - soient comptées comme du temps de travail. Dans ces cas particuliers seulement, ces journées sont prises en compte dans le calcul de mes jours de RTT.

Si le calcul se fait "au forfait", mes jours d'absence ne me retirent pas de jours de RTT annuels.

En cas d'arrêt maladie hors de mes jours de RTT :

  • Si le calcul de mes jours de RTT se fait "en réel", je ne cumule pas de temps de travail ouvrant droit à des RTT,
  • Si le calcul est forfaitaire, les jours de RTT qui sont prévus par mon forfait ne changent pas.

Si je suis malade durant une période de RTT :

je pourrai récupérer mes jours de RTT "gâchés" à une date future.