Mise en place en 2008, la rupture conventionnelle permet de rompre à l'amiable mon contrat de travail en CDI, et me donne droit à des indemnités de départ, ou dans certains cas à l'assurance chômage. À première vue c'est une solution intéressante, qui s'impose peu à peu dans les entreprises.

Les avantages de la rupture conventionnelle

Je vais recourir à la rupture conventionnelle si j'estime, en accord avec mon employeur, qu'un licenciement ou une démission ne sont pas souhaitables. Sa mise en oeuvre est simple, rapide et se fait dans un cadre juridique sécurisé.

C'est souvent moi, le salarié, qui suis à l'origine de la rupture. Cela s'explique simplement : la rupture conventionnelle peut me permettre, si j'ai des projet personnels et/ou professionnels en dehors de l'entreprise, d'envisager un congé sans solde ou un congé sabbatique "tout frais payés", grâce à mon indemnité spécifique de rupture. De plus, les ruptures conventionnelles sont généralement gérées par des responsables du personnel et par des experts comptables, qui n'ont alors pas recours à un avocat. Cela entraine moins de frais !

Financièrement parlant, c'est aussi une bonne solution : elle ouvre droit à une indemnité au moins égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement avec le même régime social et fiscal ou à des allocations chômage. Cette indemnisation va rarement au-delà de l'indemnité de licenciement, même si je peux quand même tenter de négocier.

Enfin, la rupture conventionnelle peut être réglée en seulement 6 semaines ! Ce délai d'attente peut parfois se combiner avec ma prise de congés, et donc me permettre de préparer ma reconversion !

Rupture conventionnelle : les pièges à éviter

Le principal risque est celui du contentieux. Celui-ci est toujours possible si je décide de remettre en cause des questions autres que la rupture, comme un harcèlement, une discrimination, un travail dissimulé...

Parfois ce contentieux vient de mon employeur lui-même, si par exemple j'ai demandé et obtenu la rupture en dissimulant un projet réel (comme créer une entreprise concurrente) qui aurait, s'il l'avait connu, conduit mon employeur à me refuser l'accord. Ou bien encore si je suis à l'origine d'une faute encore inconnue par mon employeur, et susceptible de conduire à mon licenciement pour faute grave ou pour faute lourde. Dès lors, l'employeur est autorisé à rechercher ma responsabilité financière.