Obligation de loyauté et de discrétion

Il est a priori prévu dans mon contrat de travail les obligations suivantes :

  • Je ne dois pas agir à l'encontre des intérêts de mon entreprise,
  • Je ne dois pas profiter de mes fonctions pour faire bénéficier à mes proches d'avantages sans l'accord de mon employeur,
  • Je ne dois pas communiquer des informations confidentielles sur l'entreprise,
  • Bien sûr, je ne dois pas me rendre responsable d'actions moralement ou pénalement condamnables (vol, malversation...).

Le respect du règlement intérieur

Mon entreprise fait plus de 20 salariés ? Alors elle dispose d'un règlement intérieur, qui doit être affiché dans ses locaux afin que tous les salariés puissent le voir.

Il s'agit des règles relatives à la vie d'entreprise que je dois respecter. Elles concernent l'hygiène, la sécurité (règles d'évacuation en cas d'incendie...) et la discipline (interdiction d'apporter de l'alcool ou de fumer au bureau...).

L'affiliation à la sécurité sociale

C'est une obligation : si j'habite et travaille en France, je dois être affilié à la Sécurité sociale. A quel régime ? En tant que salarié, je relèverai du régime salarié (il existe également un régime pour les non-salariés, un régime pour les salariés agricoles...).

La période d'essai

Lorsque je commence un emploi en tant que salarié, je dispose d'une garantie si je ne suis pas satisfait de ce travail : la période d'essai. Il s'agit d'une période fixée dans le contrat de travail durant laquelle je peux annuler l'embauche et quitter l'entreprise, sans avoir à motiver mon choix.

Attention : mon employeur aussi dispose de cette garantie, et peut rompre l'embauche au court de la période d'essai !

Les horaires de travail

Mon contrat de travail indique quel nombre d'heures je travaille par semaine. Mais quels sont mes horaires ? Il y a deux possibilités :

  • Mon entreprise prévoit un horaire collectif pour ses salariés,
  • Mes horaires de travail, dont la durée des repos quotidiens pour le déjeuner, sont affichés sur mon lieu de travail.

Les heures sup'

Si mon employeur peut m'"imposer" de faire des heures de travail supplémentaires, je dois garder en tête que je dispose légalement de ces garanties :

  • Les heures sup' ne doivent pas excéder 10 heures par jour (ou 8 heures pour les travailleurs de nuit), ni 48 heures en une semaine ou 220 heures par an, à défaut d'accord collectif d'entreprise,
  • A travail exceptionnel, rémunération exceptionnelle ! Les heures sup' sont payées plus que des heures ordinaires : 25% de plus qu'une heure travaillée ordinaire pour les 8 premières heures sup', puis 50% pour les autres, sauf si un accord d'entreprise prévoit une autre règle.

Les congés payés

En tant que salarié, j'ai forcément droit à des congés payés, quels que soient ma rémunération et mes horaires de travail. Chaque mois de travail effectué chez un même employeur me donne droit à 2,5 jours de congés. Mais attention : c'est mon employeur qui décide de quand ces vacances pourront être posées. Seule condition : je dois pouvoir partir en vacances au cours d'une période qui, légalement, doit au moins intégrer les six mois allant du 1er mai au 31 octobre !

A noter : mon employeur peut fractionner mes vacances au-delà de 12 jours consécutifs et placer une partie des jours de congé après la période normalement prévue.

Les RTT

A ne pas confondre avec les congés payés ! Je suis concerné si je travaille plus de 35 heures par mois. Le calcul du nombre de journées ou demi-journées de RTT auquel j'ai droit se fait soit "en réel" (mes heures de travail effectif sont prises en compte pour ce calcul) ou bien de manière "forfaitaire" (j'ai droit à un nombre de jours de RTT précis dans l'année).