Le solde bancaire insaisissable correspond à un mois de RSA

Lorsque ma banque reçoit l'acte de saisie de l'huissier, elle bloque mes comptes créditeurs pendant 15 jours. Cette procédure va lui permettre de détailler les sommes à disposition qui peuvent être apportées à l'huissier et voir si la dette exigée est ainsi honorée. Le blocage du compte permet de laisser le temps aux virements ou retraits effectués de s'enregistrer.

Toutefois, lorsqu'il y a de l'argent sur le compte, ma banque doit laisser à ma disposition une somme minimale. C'est ce que l'on appelle le solde bancaire insaisissable. Comme son nom l'indique, cette somme ne peut rentrer dans le cadre de la saisie par l'huissier et est débloquée pour que je puisse assurer mes dépenses du quotidien pendant la procédure. Le solde bancaire insaisissable est fixé à 535,17 euros, soit le montant mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant.

Cette somme est le montant maximum que je peux toucher au titre du solde bancaire insaisissable. En effet, si mon compte est créditeur de 300 euros, je bénéficierai de ces seuls 300 euros au titre du SBI mais personne ne viendra compléter mon compte pour arriver à 535,17 euros.

En revanche, si mon compte pointe à 570,17 euros, l'huissier pourra saisir les 35 euros de différence et sera tenu de me laisser le solde insaisissable.

Les minima sociaux sont aussi des sommes insaisissables

Ces règles sont toutefois à nuancer lorsque des sommes insaisissables entrent dans la boucle. Sous ce terme se cachent notamment :

Ces montants peuvent évidemment faire partie du solde bancaire insaisissable mais elles peuvent aussi s'y ajouter. Si l'ensemble des sommes insaisissables est supérieur au montant du SBI, je continue à y avoir accès. Je dois quand même justifier de l'origine de tous ces montants insaisissables en procurant à ma banque les documents indiquant que je suis allocataire du RSA ou les relevés de la Sécurité sociale.