Solde de l'impôt sur le revenu : tout savoir

Lundi 31 Août 2015

 Le solde est la dernière somme à régler afin de conclure le paiement de l'impôt.

Le solde est la dernière somme à régler afin de conclure le paiement de l'impôt.

En septembre, je dois payer la dernière part de mon impôt sur le revenu – le "solde" – dans le cas où j'ai choisi le paiement par tiers provisionnels. Si j'ai opté pour le paiement par mensualités, le solde est une somme supplémentaire que je paie éventuellement, après la dixième échéance d'octobre. Explications.

Paiement par acomptes ou prélèvement mensuel : qu'est-ce que le solde ?

L'impôt sur le revenu peut se payer de deux manières :

  • le paiement par acomptes (ou paiement par tiers provisionnels) : je paie l'impôt en trois échéances. Les deux premières échéances sont appelées "tiers provisionnels", et la troisième est appelée "solde". Le solde est la somme qu'il me reste à payer une fois que j'ai réglé les deux tiers provisionnels,
  • le paiement par prélèvements mensuels : je paie l'impôt en dix échéances mensuelles, de janvier à octobre. Le solde de mon impôt est une somme supplémentaire que je dois verser après ces dix échéances, afin de compléter le paiement de mon impôt, dans certains cas (voir plus bas).

Paiement par acomptes : quand payer le solde ?

Dans le cas où j'ai choisi le paiement par tiers provisionnels, les dates limites de paiement des échéances de mon impôt sur le revenu sont, en 2015 :

  • 1er tiers provisionnel : le 16 février, ou le 21 février si le paiement se fait sur Internet,
  • 2e tiers provisionnel : le 15 mai, ou le 20 mai par télépaiement,
  • le solde : le 15 septembre, ou le 20 septembre par télépaiement.

En d'autres termes, lorsque je reçois mon avis d'impôt cet été, j'ai déjà réglé les deux tiers provisionnels, et il me reste à payer le solde.

Si je paie en retard un des acomptes ou mon solde, le montant total de mon impôt sera majoré de 10%.

A noter : dans certains cas particuliers, la date limite de paiement du solde est différente de la date officielle. Si je suis concerné, cette date est inscrite sur mon avis d'impôt.

Paiement par acomptes : quel est le montant de mon solde ?

Le montant de chaque tiers provisionnels est égal au tiers du montant total de mon impôt de l'année passée.

Ainsi, les 1er et 2e tiers provisionnels en 2015 sont tous deux égaux à un tiers de mon impôt sur le revenu de 2014. Si le montant de mon impôt est resté le même entre 2014 et 2015, le solde que je dois payer en septembre est donc lui aussi égal au tiers de mon impôt de l'an passé. En revanche, si mon impôt a évolué d'une année à l'autre, le montant du solde sera différent de celui des tiers provisionnels.

Dans le cas où j'ai payé plus que le montant total de mon impôt via les tiers provisionnels, l'administration fiscale me rembourse l'argent versé en trop, par virement ou par chèque.

 Si mon impôt a augmenté cette année, le paiement par mensualités peut s'étaler jusqu'en décembre.

Si mon impôt a augmenté cette année, le paiement par mensualités peut s'étaler jusqu'en décembre.

Paiement par mensualités : quel sera le solde ?

Chaque prélèvement mensuel a lieu le 15 du mois, de janvier à octobre. Le montant d'un prélèvement est égal au dixième de l'impôt sur le revenu que j'ai payé l'an dernier.

Dans le cas où mon impôt 2015 est inférieur à mon impôt 2014, le paiement par mensualités s'interrompt dès que la somme totale à payer est réglée. Le paiement peut donc s'arrêter avant octobre.

Dans le cas où mon impôt 2015 est supérieur à mon impôt 2014, le paiement se poursuit après la dixième mensualité d'octobre :

  • mon impôt 2015 dépasse mon impôt 2014 de moins d'une mensualité : je dois payer la somme restante en novembre – il s'agit du solde. Si ce surplus est inférieur à 12 euros, il est ajouté à la mensualité d'octobre à la place,
  • mon impôt 2015 dépasse mon impôt 2014 de plus d'une mensualité : je dois payer une mensualité supplémentaire en novembre, puis la somme ultime qu'il reste à payer en décembre.
Le saviez-vous ?

Difficulté de paiement ? Je peux demander une remise gracieuse

Dans le cas où je rencontre des difficultés financières au moment de payer le solde de mon impôt, je peux écrire à mon centre des finances publiques pour lui demander une remise de la somme (partielle ou totale) qu’il me reste à payer. Bien sûr, cette remise n’est pas accordée automatiquement.

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