Une donation peut être un simple don manuel

C'est sans doute le type de donation le plus courant même si on ne s'en rend pas toujours compte. Un don manuel est une façon de réaliser une donation, et peut intervenir dans le cadre d'une succession.

Le principe d'un don manuel est bien de transférer, de la main à la main, un bien à un autre propriétaire qui en hérite. Cette opération peut concerner aussi bien des objets - pas d'immeubles ! - que de l'argent. Faire un virement d'une somme d'argent est une forme de don manuel.

Les droits de succession, qui s'appellent dans le cas présent droits de donation, s'appliquent à un transfert manuel. Le barème dépend de la valeur du bien donné, si elle est inférieure ou supérieure à 15 000 euros.

La donation-partage permet de transférer immédiatement la propriété d'un bien

Un autre dispositif de donation permet au donateur d'organiser le partage et la transmission de son patrimoine de son vivant. La donation-partage permet donc de transférer immédiatement la propriété d'un bien entrant dans la succession aux héritiers selon une clé de répartition décidée par le donateur.

Souvent, elle peut s'assortir d'une séparation entre la nue-propriété et l'usufruit du bien. En clair, la détention et les pouvoirs de gestion sont transférés mais l'usage reste entre les mains de la personne réalisant la donation.

Une donation-partage peut être réalisée au profit de ses enfants, de ses petits-enfants, d'autres héritiers en l'absence de descendants directs, ou au profit de son conjoint. Elle doit être réglée par un acte notarié et peut être contestée, une fois la succession ouverte, par des héritiers qui se sentiraient lésés en raison de la part qui leur aurait été attribuée.

Plusieurs héritiers peuvent être bénéficiaires d'une donation graduelle

Si la donation-partage permet en général de transmettre ses biens à plusieurs héritiers en même temps, un autre type de donation existe pour léguer son patrimoine à une ou deux personnes successives. On parle dans ce cas d'une donation graduelle ou résiduelle.

En choisissant ce type de donation, la personne qui souhaite régler sa succession demande à son premier bénéficiaire de transmettre tout ou partie des biens à un second héritier à son décès. Dans la donation graduelle, le premier bénéficiaire a l'obligation de transmettre l'intégralité de l'héritage au suivant. Dans la donation résiduelle, il est possible d'utiliser ou de céder une partie de l'héritage et de transmettre ce qu'il reste au second bénéficiaire.

Une donation graduelle ou résiduelle peut porter sur :

Pour faire profiter plusieurs héritiers de sa succession, un recours à un notaire est indispensable.