Taxe d'habitation : qui est exonéré ?

Mercredi 15 Juillet 2015

 L'exonération de la taxe d'habitation dépend de conditions de ressources, mais pas seulement.

L'exonération de la taxe d'habitation dépend de conditions de ressources, mais pas seulement.

[Article mis à jour le 17/02/2016] Que je sois propriétaire ou locataire, je dois payer la taxe d'habitation pour ma résidence principale – mais aussi pour mes résidences secondaires. Toutefois, si mes revenus ne dépassent pas un certain plafond, je peux être exonéré de cette taxe pour mon habitation principale.
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Pour être exonéré de la taxe d'habitation, je dois remplir un certain nombre de conditions – et pas seulement des conditions de ressources :

Conditions concernant ma situation personnelle

Tout d'abord, il faut que je sois dans l'une de ces situations, au 1er janvier 2016 (pour la taxe d'habitation de 2016) :

  • je perçois l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • j'ai plus de 60 ans et je n'ai pas été soumis à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en 2015,
  • je suis veuf et je n'ai pas été soumis à l'ISF en 2015.

Conditions concernant mon habitation

Je ne peux être exonéré de taxe d'habitation que pour mon habitation principale. D'après le site officiel de l'administration française, il s'agit de l'habitation où :

  • je réside "habituellement et effectivement" avec ma famille,
  • j'y ai "le centre de [mes] intérêts professionnels et matériels".

A noter : je peux bénéficier de l'exonération de ma taxe d'habitation pour mon habitation principale, si je vis dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée (à condition que je conserve la jouissance exclusive de ce logement).

Il n'est pas possible d'obtenir une exonération de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire.
Il n'est pas possible d'obtenir une exonération de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire.

Conditions concernant les personnes qui habitent dans mon logement

Autre condition pour être exonéré : je dois vivre seul dans mon habitation principale, ou bien en colocation avec :

  • la personne avec qui je vis en couple,
  • des personnes à ma charge (qui sont rattachées à mon foyer fiscal pour le paiement de l'impôt sur le revenu),
  • des personnes qui perçoivent l'Aspa ou l'Asi,
  • des personnes dont le revenu fiscal de 2015 ne dépasse pas un certain plafond (voir plus bas).

Ces "conditions de cohabitation" ne sont pas obligatoires si :

  • je suis âgé de plus de 60 ans ou veuf,
  • je ne suis pas soumis à l'ISF en 2015,
  • et si j'occupe un logement avec un ou plusieurs enfants majeurs qui ne sont pas à ma charge, qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi et dont les revenus ne dépassent pas le seuil suivant : 5 557 euros pour la 1ere part de quotient familial de leur foyer fiscal, plus 1 578 euros pour les 4 premières demi-parts, puis 2 790 euros supplémentaires pour chaque demi-part supplémentaire.

Conditions de ressources

Enfin, des conditions de ressources doivent être respectées pour avoir droit à l'exonération de la taxe d'habitation.

Le plafond de revenus annuels que je ne dois pas dépasser dépend du nombre de parts de mon foyer fiscal. Pour la taxe d'habitation 2016, mon revenu fiscal de référence (indiqué sur mon avis d'impôt 2016 sur les revenus 2015) ne doit pas être supérieur à :

  • 10 697 euros si mon foyer fiscal compte 1 part,
  • 12 125 euros pour 1,25 part,
  • 13 553 euros pour 1,5 part,
  • 14 981 euros pour 1,75 part,
  • 16 409 euros pour 2 parts,
  • ... plus 1 428 euros pour ¼ de part supplémentaire.
Le saviez-vous ?

Pas d’exonération ? J’ai peut-être droit à une réduction

Même si je n’ai pas droit à l’exonération de ma taxe d’habitation, je peux bénéficier d’une réduction de celle-ci, si je ne paie pas l’ISF et si mon revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond.

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