Si je dispose d'un logement au 1er janvier, que je sois propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, je serai imposable à la taxe d'habitation et à la taxe foncière au titre de cette même année. Plusieurs options sont possibles pour le paiement de mes impôts locaux.

Le prélèvement mensuel

Je peux opter dès le départ pour la mensualisation. Ce système me permet d'étaler le règlement de mes impôts sur le revenu et locaux sur une période de 10 mois. Dans le cas d'un prélèvement mensuel, le montant prélevé est ainsi égal à un dixième du montant de l'année précédente. En d'autres termes, le montant correspond à celui déclaré lors de l'année N-2, au lieu de l'année N-1, comme c'est le cas habituellement. A la fin de l'année, si le montant que je dois régler au Trésor public est plus élevé, par exemple si j'ai eu une hausse de mes revenus, un nouveau montant est calculé et devient effectif dès le mois de janvier. Si je peux anticiper cette augmentation, il est possible de demander une modulation à la hausse dès l'année en cours pour éviter les mauvaises surprises. A noter que les prélèvements automatiques sont sans frais et sont prélevés sur mon compte le 15 de chaque mois.

Le prélèvement à l'échéance

Comme pour l'impôt sur le revenu, le prélèvement à l'échéance est également possible pour le paiement des taxes foncières et d'habitation. Ce moyen peut présenter plusieurs avantages. Pour pouvoir payer par prélèvement à l'échéance, je dois remplir quelques conditions :

  • Je dois disposer d'un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco.
  • Dans le cas où je souhaite être prélevé sur mon Livret A, il faudra que mon organisme bancaire l'autorise. Toutefois, le prélèvement à l'échéance n'est pas autorisé sur les autres comptes d'épargnes (Livret de Développement Durable, compte épargne logement, etc.).

Je pourrai faire une demande de paiement à l'échéance par téléphone, courriel, ou courrier auprès du centre prélèvement service (CSP) dont je dépends ou de mon centre des finances publiques (pour les département Martinique, Guadeloupe et Guyane). Il est également d'y adhérer en ligne sur la page impots.gouv.fr. Il me suffira de me munir de mon avis d'imposition et d'un RIB.

Le paiement en ligne

Pour plus de souplesse et de rapidité, le paiement en ligne se présente comme étant la meilleure solution. Je pourrai utiliser un ordinateur, un smartphone ou une tablette. En effet, il existe une application pour me simplifier la tâche : "Impots.gouv". Une fois téléchargée, je pourrai payer en flashant le code, qui se trouve en bas à gauche de la feuille d'imposition. L'avantage est que ce moyen de paiement est disponible 24 heures/24 et 7 jours/7. Attention, le règlement en ligne n'est pas un paiement par carte bancaire, la somme de votre taxe est prélevée sur votre compte bancaire au moins 10 jours après la date limite de paiement figurant sur mon avis d'impôt.

Le paiement par chèque et en espèces

Les paiements traditionnels restent bien évidemment à ma disposition. Toutefois, par chèque bancaire, je ne pourrai payer que dans la limite de 2 000 € en 2017. Ainsi, si le montant de mon impôt est supérieur à ce plafond, le règlement devra obligatoirement être effectué d'une autre manière, et donc par voie dématérialisée. Comme pour l'impôt sur le revenu, les possibilités de régler ses impôts par chèque se sont, en effet, réduites. En 2018, le seuil sera abaissé et il ne sera possible d'utiliser ce mode de paiement que pour un montant inférieur à 1 000 €, puis seulement de 300 € en 2019. Pour rappel, le plafond était de 10 000 € en 2016. La paiement en espèces est également limité à un certain montant, qui est de 300 €.