Hello

Dossier: Achat, vente, travaux... Tout savoir sur l'immobilier

Taxe foncière : comment être exonéré ?
Taxe foncière : comment être exonéré ?

Taxe foncière : comment être exonéré ?

Faire appel à un courtier : quels avantages et inconvénients ?

Faire appel à un courtier : quels avantages et inconvénients ?

Immobilier, patrimoine : à quelles taxes suis-je soumis ?

Immobilier, patrimoine : à quelles taxes suis-je soumis ?

Taxe d'habitation : qui est exonéré ?

Taxe d'habitation : qui est exonéré ?

Copropriété : comment est-elle assurée ?

Copropriété : comment est-elle assurée ?

Construction : quand faire appel à un architecte ?

Construction : quand faire appel à un architecte ?

Immobilier : les 5 étapes de mon offre d'achat à mon emménagement

Immobilier : les 5 étapes de mon offre d'achat à mon emménagement

La loi Pinel : pour qui ? Pour quoi ?

La loi Pinel : pour qui ? Pour quoi ?

Comment évaluer les frais de notaire ?

Comment évaluer les frais de notaire ?

Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?

Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?

Taxe foncière : comment être exonéré ?

 Les biens immobiliers neufs sont exonérés de taxe d'habitation durant les deux premières années.

Les biens immobiliers neufs sont exonérés de taxe d'habitation durant les deux premières années.

[Article mis à jour le 17/02/2016] La taxe foncière sur les propriétés bâties s'impose à tous les propriétaires de biens immobiliers – qu'ils y habitent ou qu'ils les mettent en location. Il est cependant possible d'être exonéré de cette taxe locale, sous certaines conditions. Voici lesquelles.

Qui paie la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Je dois payer la taxe foncière sur les propriétés bâties pour chaque logement dont je suis propriétaire, et pour chaque construction de ce type :

  • hangar,
  • atelier,
  • parking,
  • bateau aménagé pour l'habitation restant à un endroit fixe,
  • bateau commercial, industriel ou commercial,
  • tout autre bâtiment fixé au sol...

Les constructions exonérées de la taxe foncière

Certains bâtiments sont exonérés de la taxe d'habitation :

  • les constructions qui ont moins de deux ans,
  • les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole. C'est le cas, par exemple, des granges.

L'exonération de la taxe foncière pour la résidence principale

Je suis exonéré de la taxe foncière sur ma résidence principale si je remplis un certain nombre de conditions.

Tout d'abord, au 1er janvier de l'année d'imposition, je dois me trouver dans l'une de ces situations :

  • je perçois l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
  • je perçois l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
  • je perçois l'allocation aux adultes handicapées (AAH),
  • j'ai plus de 75 ans.

Autre condition : je dois habiter seul dans ma résidence principale, ou bien seulement avec les personnes suivantes :

  • la personne avec qui je vis en couple,
  • des personnes à ma charge (les personnes que j'intègre à mon foyer fiscal pour ma déclaration de revenus),
  • des personnes qui touchent la même allocation que moi (Aspa, Asi ou AAH),
  • des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année passée ne dépasse pas une certaine limite. Cette condition de ressources est la même que celle qui m'est éventuellement imposée (voir plus bas).
 Les personnes âgées de plus de 75 ans respectant certaines conditions de ressources et de cohabitation n'ont pas à payer de taxe foncière pour leur résidence principale.

Les personnes âgées de plus de 75 ans respectant certaines conditions de ressources et de cohabitation n'ont pas à payer de taxe foncière pour leur résidence principale.

Si j'ai plus de 75 ans ou si je suis titulaire de l'AAH, une dernière condition s'ajoute : le montant de mon revenu fiscal de référence de l'année passée (présent sur mon avis d'imposition) ne doit pas dépasser un certain seuil. Pour la taxe foncière 2016, le revenu fiscal de référence de 2015 ne doit pas excéder :

  • 10 697 euros si mon foyer fiscal comporte une part,
  • 13 553 euros, si mon foyer fiscal comporte 1,5 part,
  • 16 409 euros, si mon foyer fiscal comporte 2 parts,
  • 19 265 euros, si mon foyer fiscal comporte 2,5 parts,
  • 22 121 euros, si mon foyer fiscal comporte 3 parts,
  • 2 856 euros pour chaque demi-part de foyer fiscal supplémentaire.

A noter : je peux également être exonéré de la taxe d'habitation sur ma résidence secondaire dans le cas précis où j'ai plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les news Lifestyle Lifestyle

Lifestyle

Angleterre : Les mariages royaux, un business ultra lucratif

Lire l'article
Compte bancaire

Les friperies, pas si fripées que ça

Lire l'article
Lifestyle

Le rap affole les compteurs

Lire l'article
Famille

2017 année record pour le tourisme en France

Lire l'article