Que sont les régimes spéciaux ?

Si je ne fais pas partie des corps de métiers représentés, c'est toujours un peu compliqué d'appréhender ce que sont les régimes spéciaux. Les régimes spéciaux prennent en charge soit l'assurance maladie, soit l'assurance vieillesse, soit les deux.

Dans les faits, ils constituent le quatrième bloc de régimes de Sécurité sociale, qui comprend :

  • le régime général,
  • le régime agricole,
  • le régime des travailleurs non salariés et non agricoles,
  • et donc les régimes spéciaux.

Les régimes sont souvent liés à une profession (par exemple pour les marins, les militaires, les cultes...) ou à une entreprise (SNCF, RATP...). Ils ont souvent été créés bien avant la naissance de la Sécurité sociale, et comme ils proposaient des avantages ou des dispositions spécifiques à ces professions, beaucoup d'employés se sont battus pour que ces régimes soient maintenus.

On compte aujourd'hui une douzaine de régimes spéciaux, contre plus d'une centaine à la création de la Sécurité sociale en 1945.

Ils tendent à se rapprocher de plus en plus du régime général, tant dans leur fonctionnement que dans le versement des prestations. Ces dernières correspondant de de plus en plus à celles versées par le régime général (notamment en matière de retraite ou d'assurance maladie).

Ce qui différencie vraiment ces régimes des autres, c'est principalement l'âge moyen de départ à la retraite. En effet de par leur pénibilité historique, certains corps de métiers ont obtenu le droit de partir à la retraite souvent plus tôt.

Quelles professions ?

Début 2018 les régimes spéciaux représenteraient environ (avec leurs ayants-droit) :

  • 4,5 millions de pensionnés
  • 4,7 millions de cotisants
  • 3,4 % de la population active

Distingués en différents corps de métiers cela donne :

Effectifs des régimes spéciaux de retraite

Nombre de cotisants

Nombre de pensionnés

Fonctionnaires de l'État et militaires

2 058 000

2 355 000

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

2 223 000

1 155 000

Ouvriers de l'État

35 772

103 682

SNCF

152 678

270 433

Industries électriques et gazières, (EDF, ENGIE)

146 103

164 895

RATP

42 483

44 316

Clercs et employés de notaires

47 618

73 090

Marins

20 045

117 830

Banque de France

12 029

14 891

Mines

3 401

303 970

Opéra national de Paris

1 825

1 999

Comédie-Française

350

401

Spécificités pour le départ d'âge à la retraite :

En France, depuis 2010, pour percevoir la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, je dois avoir au moins 62 ans, et je dois avoir suffisamment cotisé si je veux la percevoir à taux plein.

En revanche, je ne dois remplir aucune condition si je pars à la retraite cinq ans après l'âge légal de départ à la retraite, soit 67 ans et je percevrais ma retraite de base à taux plein.

Pour les régimes spéciaux, l'âge de départ à la retraite n'est pas le même. Souvent, ceux bénéficiant des régimes spéciaux peuvent partir à la retraite avant 60 ans et sans avoir cotisés pendant 43 annuités. Souvent, ces régimes ne calculent pas la future pension sur la moyenne des 25 meilleures années mais le plus fréquemment sur la moyenne des 6 derniers mois pour les fonctionnaires et cheminots par exemple.

Ces spécificités font que les régimes sont souvent considérés comme un peu plus avantageux. Voici quelques exemples choisis :

  • Militaires : Si je suis militaire, je pourrai obtenir ma meilleure retraite vers 45,7 ans, et toucher 75 % de la première ligne de mon salaire (solde brut, elle est égale à environ 70 % de la solde totale) des 6 derniers mois. Dans les faits, mes droits à pension sont ouverts dès 17 ans de service pour les militaires du rang et sous-officiers et 27 ans pour les officiers.
  • EDF et Engie : âge moyen de départ à la retraite 56,9 ans (chiffre 2012) ;
  • RATP : âge moyen de départ à la retraite 54,8 ans ;
  • SNCF : âge moyen de départ à la retraite, 54,5 ans. Si je suis un agent sédentaire né avant le 1er janvier 1962, je peux partir dès 55 ans. Si je suis un "roulant", je peux quitter le rail dès mes 50 ans, si je suis né avant le 1er janvier 1967 (à condition d'avoir été agent de conduite durant 15 ans).
  • Marins : âge moyen de départ à la retraite, 57,6 ans ;

Financement des régimes spéciaux

Les différents régimes spéciaux de retraite ont versé 82,6 milliards d'euros de pensions en 2016, mais n'ont perçu que 41 milliards de cotisations salariales et patronales, selon la Commission des comptes de la Sécurité Sociale.

Le reste est principalement financé par le budget de l'État, d'abord pour les fonctionnaires civils et militaires, mais aussi pour plusieurs autres régimes déficitaires.

Plus de 7,6 milliards d'euros de subventions d'équilibre (ce sont des aides financières utilisées pour combler les pertes d'un organisme, d'une entreprise ou d'un secteur d'activité) ont ainsi été versés aux caisses de retraite de la SNCF, des ouvriers de l'Etat, des mineurs, des marins, de la RATP, etc.

De nombreux régimes spéciaux sont en déficits puisqu'ils comptent désormais plus de pensionnés que de cotisants. A cause des limitations des politiques d'embauche et de la courbe démographique qui vieillit.