Treizième mois : comment savoir si j'y ai droit ?

Mardi 8 Décembre 2015

Une étude attentive des conditions d'attribution du treizième mois par mon entreprise est nécessaire.
Une étude attentive des conditions d'attribution du treizième mois par mon entreprise est nécessaire.
Chaque entreprise est libre de verser ou non un treizième mois à ses employés. Il peut prendre plusieurs formes, comme une prime. Pour savoir si j'y ai droit, je dois lire attentivement mon contrat de travail ou la convention collective de mon entreprise.

Le treizième mois, c'est quoi ?

Ce que l'on appelle le treizième mois est une notion recouvrant deux situations distinctes. Il peut s'agir soit d'une prime versée par l'employeur avec le salaire du mois de décembre, auquel cas on parle de " prime de fin d'année ", soit d'un vrai treizième mois de salaire.

Dans ce dernier cas, je peux le recevoir de plusieurs manières. Il peut être versé en entier à la fin de l'année. Il peut également être fractionné pour être distribué en autant de fois que mon employeur le juge nécessaire : une moitié à la fin de chaque semestre, un quart tous les trimestres, ou même un douzième tous les mois.

La règlementation

Aucune loi ne régit le versement d'un treizième mois. La situation est différente entre chaque secteur d'activité, et même chaque entreprise. Toutefois, s'il existe, il est inscrit soit dans mon contrat de travail dans le cas d'un treizième mois de salaire, soit dans la convention collective de mon entreprise pour la prime de fin d'année. Cette dernière peut également résulter d'une décision unilatérale de mon employeur.

La distribution du treizième mois peut être liée à certaines conditions, définies dans les textes cités précédemment (contrat de travail, convention collective). La plus courante est l'ancienneté : ma prime de fin d'année sera calculée en fonction de mon nombre d'années passées dans l'entreprise.

Le treizième mois est inscrit sur mon contrat de travail.
Le treizième mois est inscrit sur mon contrat de travail.

Calcul et imposition

Le mode de calcul du treizième mois n'est pas réglementé par la loi. L'usage est toutefois de prendre en compte tous les éléments de la rémunération, y compris les éventuelles primes que j'ai pu toucher durant l'année.

Exemple : mon salaire mensuel brut est de 2500 euros, et j'ai touché une unique prime de 1300 euros au cours de l'année. Mon treizième mois s'élèvera alors à (2500*12) + 1300 = 31300/12 = 2608 euros brut.

Si j'arrive en cours d'année, il sera calculé en fonction du temps passé dans l'entreprise à la date de versement s'il s'agit d'une prime de fin d'année. S'il est inscrit dans le contrat de travail, je le toucherais en entier, même si j'ai été embauché en octobre.

Le treizième mois est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu en fonction de mon assiette. Mon employeur doit donc le faire figurer sur mon bulletin de salaire pour que je puisse le déclarer.

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