Comment réunir les preuves du détournement d'héritage

Dans les cas de détournement d'héritage, la conviction qu'il y a eu manipulation est une chose, la preuve en est une autre. Pour espérer annuler l'héritage pour captation ou par détournement, je dois réussir à démontrer de manière irréfutable que la personne a profité de l'altération des facultés de ma grand-mère pour l'abuser. Mon avocat m'a donné une liste des documents que je peux produire et qui peuvent être recevables par un juge :

  • un certificat médical prouvant que ma grand-mère n'était plus en mesure d'être consciente de ses choix,
  • une attestation d'hospitalisation pour cause de troubles mentaux ou de la mémoire par exemple,
  • des témoignages de personnes qui connaissent depuis longtemps ma grand-mère,
  • un document du notaire qui a reçu le testament de ma grand-mère.

Détournement d'héritage et manipulation

Dans ma recherche de preuves, je dois toujours garder à l'esprit ce qu'il me faut démontrer au juge pour espérer annuler l'héritage. D'abord, il faut être sûr que ma grand-mère n'était pas en pleine possession de ses moyens lorsqu'elle a modifié son testament. Après tout, peut-être a-t-elle consciemment voulu remercier cette personne.

L'autre volet de la démonstration concerne les intentions de l'héritier accusé de détournement d'héritage. La fraude doit être effectivement constituée et je dois mettre au jour les manipulations dont cette personne a usé pour que ma grand-mère change d'avis et l'ajoute à son testament. Pas facile de prouver qu'il y a eu mensonge, voire prise de contrôle mental. En général, les personnes vulnérables s'entendent dire que leurs proches sont des irresponsables et ne viennent jamais les voir. L'argument est alors répété à plusieurs reprises jusqu'à devenir une réalité.

Du détournement au recel successoral

Une autre variante du détournement d'héritage est le recel : un héritier capte une part de l'héritage sans en avertir les autres bénéficiaires de la succession. Cette fois, il n'est pas question de manipulation mais ce recel peut quand même entraîner des sanctions pénales au titre du vol, de l'abus de faiblesse ou de l'escroquerie par exemple.

Le recel peut prendre plusieurs formes :

  • un héritier bénéficiant d'une procuration sur un compte bancaire du défunt a pu y prélever de l'argent et ne pas le signaler lors du règlement de la succession,
  • le même genre de techniques peut concerner du mobilier ou des objets précieux qui ne sont alors jamais versés à l'inventaire de la succession,
  • un héritier avait une dette à régler à la personne défunte mais n'en fait pas état lors de la succession pour éviter d'avoir à la rembourser...