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Dossier: Mon automobile : achat, assurance, entretien...

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Voiture : quelles démarches effectuer en cas d'accident ?

 Quelle que soit l'ampleur d'un accident de la route, il est obligatoire de remplir un constat amiable.

Quelle que soit l'ampleur d'un accident de la route, il est obligatoire de remplir un constat amiable.

Juste après un accident de la route, je suis obligé de réaliser certaines démarches : remplir un constat amiable avec l'autre conducteur et, dans certains cas, prévenir la police ou la gendarmerie. Ensuite, je dois informer mon assureur de l'accident. Précisions.

Je remplis un constat amiable

Après un accident de la route, je dois remplir un "constat européen d'accident" avec l'autre conducteur.

Le constat européen d'accident – plus couramment appelé "constat amiable" – est un document que l'on utilise pour décrire les conditions d'un accident. Je peux demander des exemplaires de constats amiables à mon assureur. Il est important d'en avoir toujours au moins un dans son véhicule.

En cas d'accident, je remplis avec l'autre conducteur, sur place, la partie "constat" (au recto) d'un constat amiable. L'autre conducteur et moi-même signons tous les deux ce document. Puis nous séparons celui-ci en deux feuillets, et chacun de nous deux repart avec l'un d'entre eux.

Je peux compléter plus tard le verso (la partie "déclaration") de ce feuillet.

Une fois le recto et le verso remplis, j'envoie par courrier recommandé le constat amiable à mon assureur auto, ou je lui transmets en main propre, dans les 5 jours qui suivent l'accident.

A noter : si au moins trois véhicules sont impliqués dans l'accident, je dois remplir un constat amiable avec les conducteurs de chacun des véhicules avec lesquels je suis entré en collision.

Remplir un constat amiable avec mon smartphone : c'est possible !

Depuis le 1er décembre 2014, il est possible de faire un constat amiable via une application pour smartphone.

Je peux télécharger gratuitement cette application à l'adresse www.e-constat-auto.fr .

Pour en savoir plus sur l'e-constat amiable, je consulte l'article "automobile : comment faire un e-constat amiable sur smartphone".

 Je dois remplir un constat amiable pour chaque véhicule avec lequel ma voiture a subi un choc.

Je dois remplir un constat amiable pour chaque véhicule avec lequel ma voiture a subi un choc.

Et si l'autre conducteur refuse de remplir ou de signer le constat amiable ?

L'autre conducteur ne veut pas remplir avec moi ou signer le constat amiable ? Il est conseillé de prendre les mesures suivantes :

  • je note le numéro d'immatriculation de son véhicule. Si le conducteur a fui après l'accident, je le signale à la police,
  • j'essaye d'obtenir les coordonnées de personnes ayant assisté à l'accident.

Au recto de mon constat amiable, j'indique dans la partie "observations" le fait que l'autre conducteur n'a pas souhaité remplir ou signer le document (et, éventuellement, qu'il s'est enfui après l'accident).

En cas de blessures : je préviens la police ou la gendarmerie

Dans le cas où l'accident de la route a blessé au moins une personne, je dois prévenir la police ou la gendarmerie.

Les policiers ou gendarmes pourront :

  • sécuriser les lieux,
  • établir un procès-verbal de constations sur les circonstances de l'événement,
  • relever l'identité des personnes impliquées dans l'accident.

Le fait de signaler l'accident aux autorités ne me dédouane pas de mon obligation de faire un constat amiable ! Dans le cas d'un accident corporel, je ne peux pas réaliser le constat amiable par smartphone.

Si je suis moi-même blessé, je me rends chez mon médecin ou à l'hôpital pour faire établir un certificat médical, que je transmets à mon assureur. Ainsi, je peux demander à celui-ci une provision (c'est-à-dire une avance) sur le remboursement de mes blessures.

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