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Dossier: Mon automobile : achat, assurance, entretien...

Vol de ma voiture : que dois-je faire ?
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Vol de ma voiture : que dois-je faire ?

 Après le vol de ma voiture, je dois déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, puis faire une déclaration à mon assureur.

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Ma voiture vient d'être volée : quelles démarches dois-je effectuer auprès de la gendarmerie, du commissariat de police et de mon assureur ? Est-ce que mon assurance me permet d'être indemnisé en cas de vol ? Réponses.

Etape 1 : je dépose plainte dans un commissariat ou une gendarmerie

A partir du moment où je constate le vol de mon véhicule, je dois déposer plainte dans une gendarmerie ou un commissariat dans les 24 heures. Je n'oublie pas de préciser que des papiers officiels ont été volés avec le véhicule, si c'est le cas.

Mon interlocuteur me remettra un récépissé de dépôt de plainte ou un procès-verbal de plainte.

Cette démarche est essentielle : en portant plainte contre le vol de mon véhicule, je me dégage de toute responsabilité liée à l'utilisation de celui-ci (si le voleur provoque un accident avec ma voiture, par exemple, je ne serais pas considéré comme responsable).

Etape 2 : je déclare le vol à mon assureur

Je prends également soin de déclarer le vol de mon véhicule à mon assureur auto, même si je ne suis pas assuré contre le vol (voir plus bas) : mon contrat ne peut être résilié qu'un mois après ma déclaration de vol.

Je dois faire ma déclaration de sinistre à l'assureur dans les deux jours ouvrés à partir du moment où je constate le vol. Passé ce délai, mon assureur pourra refuser de m'indemniser.

Pour faire ma déclaration, j'adresse au siège de mon assureur un courrier (de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception) comprenant :

  • mon nom et mon adresse,
  • le numéro de mon contrat d'assurance,
  • la description du sinistre (en l'occurence, un vol).

Je joins à ce courrier une copie du récépissé ou du procès-verbal de plainte fourni par le commissariat ou la gendarmerie.

Si le voleur est entré dans ma propriété avec effraction pour voler mon véhicule, je dois également prévenir l'assureur de mon habitation. D'après le Code pénal, "l'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture" (Art 132-72).

 Mon assureur peut refuser de m'indemniser si je n'ai pas respecté certaines mesures de précaution précisées dans mon contrat.

Mon assureur peut refuser de m'indemniser si je n'ai pas respecté certaines mesures de précaution précisées dans mon contrat.

Est-ce que je suis indemnisé après un vol ?

Mon véhicule n'est pas forcément couvert contre le vol. La seule garantie obligatoire pour conduire avec une voiture ou un deux-roues ou trois-roues motorisé est la garantie "responsabilité civile". Cette garantie couvre les dommages que mon véhicule cause à d'autres véhicules, à d'autres personnes que moi-même ou à des biens extérieurs à mon véhicule.

Pour être indemnisé en cas de vol, il faut que mon contrat d'assurance comporte une garantie spécifique : la garantie vol ou garantie vol et incendie (ces deux garanties étant souvent associées).

Il est possible, selon ce que prévoit mon contrat, que la garantie vol ne fonctionne qu'à condition d'avoir pris des mesures de précaution particulières, comme la pose d'une alarme ou la mise du véhicule dans un garage fermé à clé la nuit.

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